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Chers collègues, vous trouverez ci dessous une correspondance envoyée ce jour aux membres et représentants des Instances Représentatives du Personnel de la région Atlantique.



à suivre



Madame et Messieurs les membres du CE,

Messieurs les élus DP et CHSCT,
Messieurs les Représentants Syndicaux,
Copie pour affichage et diffusion aux salariés (es) de la région Atlantique
 
Chers collègues membres et représentants de la délégation salariale,
 
Tout d’abord, bien que vous en ayez déjà été informé notamment par l’employeur, nous vous confirmons qu’en date du 01 juillet par RAR revue au 04 juillet et télécopies, le CGT-E a signé une prorogation des mandats avec une condition de calendrier fixant la fin des opérations électorales maximum le 30 septembre pour un éventuel second tour.
Puisque ‘il semble que l’unanimité des OS soit d’accord pour la prorogation des mandats, nous ne voyons pas pourquoi l’employeur s’obstine, à informer à corp et à cri que les instances sont terminées, sauf à en faire une ingérence électoraliste.
Cela pour en venir à l’objet de ce courriel à savoir :
La diffusion unilatérale par le Président du CE d’un compte rendu de la réunion et cela sans que les modifications approuvées en séance du 29 juin ne soient prises en compte.
Ne voyez vous pas là une dérive abusive préjudiciable à nos Instances Représentatives du Personnel et donc surtout à terme aux salariés eux-mêmes ?
Doit on vous rappeler que déjà en séance du 29 juin, il a été débattu de la facilité pour l’employeur de diffuser un document au nom du CHSCT sans l’aval de ce dernier.
Doit on aussi vous rappeler qu’il y a quelques mois, un différent important, opposant l’employeur à la délégation salariale du CE dans son unanimité moins le secrétaire, a vu le refus de cette dernière à plus que la majorité, refuser d’approuver le PV par désaccord avec ce que l’employeur voulait y inclure et/ou en soustraire.
Auriez vous, aurions nous, accepté que l’employeur diffuse et fasse afficher ce Procès Verbal alors qu’il n’a pas été approuvé par le Comité ? En tant qu’élus du personnel, vous savez tous très bien qu’il n’en a absolument pas le droit
Puisqu’il semble à lire et entendre toutes les Organisations Syndicales et les élus, que « seul compte l’intérêt des salariés » serait-ce aller dans leur sens que d’accepter une telle main mise du patron sur le Compte Rendu du CE et autres CHSCT ? N’a-t-il pas déjà le pouvoir en tant qu’employeur pour faire et diffuser des notes de service (ce qui a d’ailleurs aussi fait l’objet d’un large débat en réunion du 29 juin)
Pour nous, c’est clair, (indépendamment du contenu hautement politique et partisan, qui n’est peut être pas pour vous déplaire car dans une seule page, le CGT-E est cité 8 fois - pas en bien évidemment - , FO une seule et les autres pas du tout, ) c’est totalement inadmissible et celles ou ceux des membres ou OS qui accepteraient cela, ne pourraient plus se prévaloir d’agir dans l’intérêt des salariés mais bien du patron.
Nous ne doutons pas qu’une grande majorité des élus soit d’accord avec nous là-dessus, quant aux autres !!!
Et au delà de nos différences il est là un moyen de réhabiliter les salariés avec les Instances du Personnel faute de quoi, plus aucune confiance ne pourra leur être accordée.
Nous proposons donc qu’il y ait d’urgence
1) une expression écrite unanime des élus (tous les élus de quelque instance que ce soit) et des représentants syndicaux mais sans aucune distinction syndicale ni logo (Tuez les tous et dieux reconnaîtra bien les siens)
 Juste une expression des représentants des salariés, dans l’intérêt des salariés.
2) éventuellement une saisie unanime ou majoritaire et collective de l’Inspection du Travail.
Quel syndicat pourrait être contre ces deux points
A toutes fins utiles, je vous informe que ce courriel sera mis en copie pour information à tous les salariés des la région.
Que chacun fasse avec sa conscience syndicale et de représentant des salariés.
Nous vous saluons
Bruno SINAGOGA et Eric VAUGARNY Membres élus du CE (et DP pour Eric)Philippe CAPDEVILLERS au CEPierre FAVIERRS au CHSCTEric LEHERICYDS
Lundi 9 juillet 2007

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