« AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! »

Publié le 30 juillet 2006 par le CGT-E

Nous vous l’annoncions le 25 juillet sur ce blog : La Cour de Cassation vient « au nom du Peuple Français », de rendre son Arrêt suite au pourvoi fait par le CGT-E dans le cadre des élections professionnelles en Atlantique.

Et quel Arrêt !!!........

En cassant le Jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux, que défendait Dalkia et…sa CGT réformiste chérie (dalkia et Fédération), puis en condamnant ces mêmes défendeurs à verser au titre de l’article 700 du NCP, la somme de 2000 Euros à notre syndicat le CGT-E et à Bruno SINAGOGA, la Cour rend un Arrêt d’une importance capitale pour les salariés et leurs droits civiques en matière d’élection professionnelles.

Voici en quelques lignes les grands moments de cet Arrêt Jurisprudentiel et publié.

1) En jugeant que le Tribunal a violé certains articles du Code du Travail (L 411-11 et R423-3) la Cour reconnaît au CGT-E son intérêt à agir au nom des salariés dans l’intérêt collectif de la profession, mais aussi dans la contestation du protocole préélectoral.

Elle renvoie ainsi dans ces buts les syndicats de complaisance de Dalkia notamment (ou d’ailleurs) qui souhaitaient s’octroyer avec l’employeur le monopole des élections professionnelles, par des signatures d’accords en catimini et après la clôture du scrutin.

Cette décision d’importance redonne tout son sens au combat que mènent le CGT-E et les syndicats de lutte, pour faire respecter la démocratie et les droits civiques dans l’entreprise.

À l’inverse elle jette le discrédit total sur les partenaires syndicaux privilégiés (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, SLEC-UNSA) de la direction, qui pour avoir signé un tel protocole, n’ont cure de la démocratie et des droits des salariés de Dalkia Atlantique.

2) en renvoyant le jugement cassé (demande d’annulation pour irrégularités graves des élections CE/DP 1^er collège et DP 3 ième Collège) devant le Tribunal d’Instance de Libourne, la Cour fait droit d’une manière partielle mais énergique à la demande du CGT-E débouté par le Tribunal de Bordeaux qui avait tout de même annulé le scrutin CE du second collège le 27 octobre 2005.

Salariés de Dalkia Atlantique, préparez vous, il va probablement falloir de nouveau voter, car actuellement les Instances du Personnel sont illégitimes. Nous le CGT-E avons mené cette lutte juridique pour que vous puissiez élire vos représentants en toute démocratie et dans le respect de vos droits. Souvenez vous en en respectant les consignes de vote que le CGT-E vous donnera prochainement et n’oubliez surtout pas que nos anciens comme nous se sont battus, pour que vous obteniez ce droit.

Nous sommes bien conscients que cette victoire juridique, des militants du CGT-E (syndicat de lutte de classe et de masse) n’est pas une fin en soit.

Elle permet tout simplement aux travailleurs de chez dalkia (et maintenant d’autres entreprises) la possibilité de s’extraire du droit divin patronal et de ses suppôts ainsi que la possibilité de recouvrer ses droits civiques chez Dalkia comme dans toutes les entreprises.

Pour le CGT-E

Bruno SINAGOGA

Secrétaire Général