lettre aux OS
Aux organisations syndicales
CGC, CFDT, FO, CGT, CFTC, UNSA
Objet : Dalkia Infrastructures de Télécommunications
Cher(e)s camarades,
Vous n’êtes pas sans savoir que la direction nationale de Dalkia France a décidé de passer outre les demandes du Comité Central d’Entreprise (CCE), notamment celles relatives aux conditions de travail et au devenir des salariés devant être transférés dans une nouvelle entité spécialement dédiée à l’activité télécommunications.
L’absence de réponse à cette question fondamentale a contraint, à juste titre, le CCE à ne pas émettre d’avis.
La loi, aussi bien dans son esprit que dans sa lettre oppose qu’avant de voter un avis motivé, le contenu du projet doit être discuté en autant de réunions que nécessaire jusqu’à ce que le Comité Central (et les comités d’établissements) ait :
l Reçu une information écrite, une présentation orale de cette information et les réponses à ses questions sur l’information présentée jusqu’à ce qu’elle lui paraisse suffisamment complète, précise et claire pour lui permettre de comprendre la réorganisation et de formuler des observations pertinentes :
l Reçu à chacune de ses observations, critiques et (éventuellement) contre-propositions une réponse motivée suffisante pour lui permettre de formuler un avis éclairé.
C’est donc sur cette base que le Comité Central d’Entreprise n'a pas été mis en mesure d’émettre un avis sur ce projet d’autant que les CHSCT n’ont pas été préalablement consultés contrairement aux dispositions de l’article L 4612-8 du Code du Travail.
Chers camarades, vous n’êtes pas sans savoir que le CCE (et les CE) se prononcent sur un plan général qui intègre la question des conditions de travail et que la consultation des CHSCT devra être respectueuse de l’avis du personnel selon les phases suivantes :
Phase 1 : remise de l’information écrite et précise sur l’objet de la consultation
Phase 2 : discussion (questions prospectives, précisions…)
Phase 3 : consultation du personnel pour recueillir ses propositions et son avis sur le projet
Phase 4 : propositions d’adaptation ou de corrections, propositions d’action de prévention et réponses motivées de l’employeur
Phase 5 : présentation de la résolution du CHSCT (consultation)
Or, force est de constater que, que comme pour les CSP, la Direction nationale envisage de passer outre l’avis des Comités, voire des organisations syndicales, afin de caller au timing qu’elle s’est imposée.
Sans faire cas du point de vue des représentants des salariés, aura-t-elle, une nouvelle fois, le culot de considérer « qu’un non-avis équivaut à un avis négatif ».
Forts de l’expérience des CSP, nous ne pouvons rester l’arme au pied face à cette éventualité. Aussi nous vous proposons de nous rencontrer sans délai pour mettre en place une réponse adaptée à la situation (demander la suspension du projet y compris par voie judicaire comme en Ile de France pour les CSP, activer les CHSCT, réunir le personnel…) et, surtout, en adéquation avec l’attente et les aspirations de salariés concernés.
En espérant une prompte réponse de votre part, recevez cher(e)s camarades, nos meilleures salutations
P/ Le CGT-E
Portable : 06 16 61 04 51 - Fax : 05 24 84 16 08