allongement de la durée du temps de travail des cadres: c'est niet pour le CGT-E
les CHSCT des établissements sont actuellement consultés sur un accord d'allongement de la durée du travail des cadres.
cet accord sera soumis pour avis au CCE début septembre en vue d'étre ratifié par les syndicats.
le CGT-E refuse catégoriquement de cautionner cet accord régressif tant sur la forme que sur le fond, en effet aucune consultation des personnels concernés n'a été menée par les syndicats dits représentatifs, enlevant par la meme toute légitimité d'une signature de leur part.*
la déclaration du CGT-E Atlantique faite en réunion du 02 juillet 2008 sera disponible sur le SJBC spécial CHSCT à paraitre avant la fin du mois.
Réunion exceptionnelle du mercredi 16 juillet 2008
CHSCT Dalkia IDF
Déclaration du CGT-E
Le CGT-E constate que la réunion ne porte pas sur l’analyse de l’organisation du travail des cadres, de leurs charges de travail, de leurs conditions de travail, de leurs horaires et leurs conditions de récupération, de leur repos. La discussion relève plus de la négociation syndicale que de la consultation du CHSCT.
Ceci étant, le CGT-E s’oppose à tout allongement de la durée du travail. Ses militants ont, de tous temps, dénoncé le dévoiement d’une aspiration légitime des travailleurs : « travailler moins, dans de bonnes conditions, pour profiter de son temps libre, de sa vie familiale et de sa retraite; travailler moins pour lutter contre le chômage par la création d’emplois et l’insertion des jeunes.
Or les lois Aubry n’ont pas rempli ces objectifs. Elles ont contribué à casser le Code du travail aux fins d’harmoniser l’organisation et le temps de travail pour répondre aux besoins du marché par l’adaptation des effectifs à ses exigences.
Cette loi est un échec social. C’est un traquenard tendu aux salariés car seules les entreprises et le patronat ont pu trouver leur compte en engrangeant des aides colossales de l’état tout en réduisant leurs effectifs, au mieux à les maintenir au niveau de ce qu’ils étaient avant la signature des accords ARTT.
Dalkia n’est pas en reste. L’accord du 22 avril 1999, découlant de la loi Aubry, n’est pas une réussite pour les salariés, notamment les techniciens qui n’ont jamais bénéficié des 10% de réduction de temps de travail. Ils ont financé avec leurs propres deniers les 23,80 jours RTT (une semaine de récupération des Unités de Base de l’astreinte / an, une journée de pont, une journée mobile…).
Conséquences :
· les effectifs stables de Dalkia (CDI) sont aujourd’hui en baisse,
· les conditions de travail se sont détériorées,
· le taux de fréquence des accidents de travail enregistre des hausses sensibles,
· le nombre de salariés qui s’arrêtent pour maladie augmente de façon préoccupante,
· le nombre de démissions et de licenciements accroît considérablement…
Ces indicateurs puisés dans les bilans sociaux de l’entreprise attestent de la mauvaise santé sociale de Dalkia qui, paradoxalement, réalise, année après année, des profits considérables dont les seuls bénéficiaires sont les gros actionnaires et les cadres dirigeants.
Concernant la consultation d’aujourd’hui, le CGT-E dénonce la forme et le fond.
Sur la forme, il y a beaucoup à dire sur une telle consultation en plein mois de juillet, sur l’absence de bilan résultant de l’accord existant et sur la démarche des syndicats dits représentatifs au plan national (notamment la CGC qui réalise plus de 60% au collège cadre aux élections professionnelles) qui n’ont pas pris la peine de consulter, par référendum, les cadres concernés en leur soumettant, avant consultation des institutions représentatives et avant signature, le projet d’accord.
Sur le Fond, le projet s’inscrit dans le processus de suppression progressive de toute notion relative à la durée du travail tel que dicté par l’Union européenne, relayée par le pouvoir politique actuel. C’est un exutoire des statuts et des conventions collectives.
Le projet modifie, en l’aggravant, l’accord d’avril 1999. Il favorise très clairement l’individualisation du parcours professionnel. Le calcul du temps de travail des cadres se fera non en heures, mais en jours.
Connaissant la « docilité » de cette catégorie, il n’est pas exclu qu’à terme cette durée sera de 235 jours. C’est à dire une année pleine moins les congés payés légaux et le 1er mai. Ce glissement se traduira par des semaines plus proches des 48h, 50h, voire 60h que des 35h.
Cet accord qui n’est qu’une étape dans l’allongement du temps de travail de l’ensemble des salariés, s’inscrit dans la recherche du profit maximum.
A chaque allongement du temps de travail, c’est plus d’usure du salarié, plus de fatigue, de stress. Dans une entreprise à risques multiples comme Dalkia, où les travaux pénibles sont nombreux, c’est la maladie et pour nombre de salariés c’est la dégradation de la santé.
Le CGT-E dénonce l’accord sur l’allongement de la durée du temps de travail des cadres. Il appelle les membres du CHSCT à ne pas se prononcer sur le document et à voter une expertise pour dresser un état des lieux de la situation des cadres au regard de leurs conditions de travail et anticiper les éventuels dysfonctionnements pouvant découler de cet accord.
Pour l’ensemble de ces raisons, les élus du CGT-E demandent le vote de cette mission avant toute consultation des IRP…
Hélas, Dalkia obtient l’aval des syndicats pour allonger le temps
de travail des cadres… et demain celui des autres salariés.
· Après plus de 3 heures de débat, essentiellement porté par les élus du CGT-E, la direction a refusé, arbitrairement, de mettre au vote la demande d’une expertise du CGT-E. Ce refus étant constitutif d’un délit d’entrave… Une suite lui sera donnée
· Pour leur part les représentants de la CGC, de l’UNSA, de la CFTC ont soutenu la position de la direction en votant en faveur de l’accord.
· FO et la CFDT ses sont abstenues.
· La CGT n’a formulé aucun avis.
* selon nos informations, il semberait que l'ensemble des organisations syndicales FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, CFDT soient signataires de cet accord.
seule la CGT et bien sur le CGT-E de Sud énergie refuseront de signer l'accord.