Question CE et DP section Atlantique - la suite

                                                          

Fax + courriel + lettre recommandée avec A/R                                     Bordeaux le 24 janvier 2007

Des membres CGT-E élus au Comité d’Etablissement

À Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire, Messieurs les membres,

CE Dalkia Atlantique

Monsieur le Président, Messieurs les membres,

Pour des raisons de dernière minute et indépendantes de notre volonté (arrêt maladie), aucun des membres élus de notre délégation ne sera en mesure d’être présent aux réunions, préparatoire et plénière du Comité d’établissement du 26 janvier 2007, nous vous prions de nous en excuser.

De fait, les questions portées à l’ordre du jour par notre délégation ne pouvant pas être efficacement débattues en notre présence, nous vous demandons de bien vouloir les retirer de l’ordre du jour de cette réunion et les déplacer à celui de la réunion du mois de février, ou nous serons présents.

De plus, sur le point b) question 3 de la réunion du 21 décembre 2006 et du fait de la différence notoire entre les propos du Président inscrits au projet de PV reçu du secrétaire par courriel le 07 janvier et le projet reçu le 22 janvier, alors que l’ordre du jour était clos, la formulation de notre question 19 sera modifiée comme suit :

« Suite à la réponse de l’employeur au point b) de la question 3 de la réunion du 21 décembre 2006, il semble que la réorganisation des secteurs sur Limoge, ne se contente pas d’un simple changement d’appartenance analytique du CHU. En effet depuis le 1er janvier une réorganisation fonctionnelle des secteurs (Hôpital, Industrie, diffu.) a été opérée. 

-   Qu’est ce qui change exactement hormis qu’un nouveau secteur DTDY-A est créé ?

- Pourquoi l’employeur n’a pas informé ni consulté le CE de ces modifications substantielles ?

- Qu’elle incidence cette réorganisation des secteurs a ou aura-t-elle sur l’astreinte ? »

Enfin, et concernant la question 10 « mission et désignation de l’expert comptable du CE pour 2007 » nous demandons que la « désignation » soit repoussée au CE de février. En effet, la mission n’étant pas fixée suffisamment au préalable, les membres de chaque délégation ne pourront pas faire étudier cette dernière d’une manière contradictoire par d’autres cabinets d’expert comptable et remettre des propositions concurrentielles. Dans ces conditions la désignation d’un expert bafouerait la plus élémentaire des règles et usages de fonctionnement et pourrait s’apparenter à une entrave aux principes fondamentaux de la concurrence.

En marge de cela, nous demandons que soit intégré dans la mission de l’expert comptable, un contrôle et avis officiel de l’utilisation légale du budget de fonctionnement, particulièrement, une position officielle et écrite en ce qui concerne tous les frais des élus.

Comptant sur votre diligence, veuillez agréer Monsieur le Président, Messieurs les membres nos remerciements les plus sincères.

Les membres élus

Eric VAUGARNY/ Bruno SINAGOGA