Région Atlantique: Vos questions pour le CE du 29 mars

Voici ci dessous les questions que vous nous avez demandé de poser à l'ordre du jour de la réunion de CE du 29 mars 2007.

seront elles encore censurées par le secrétaire ( élu salarié) ou et le président (désigné par le patron) ?

réponse à cette première question dans quelques jours, en direct sur ce blog.

Par email et télécopie au 05 56 11 79 77 et 05 56 11 32 69

Le 15 mars 2007

Copie pour information : Monsieur l’Inspecteur du Travail de Poitiers.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire,

Ci-dessous les questions des membres élus du CGT-E à porter à l’ordre du jour de la réunion du 29 mars 2007.

Note préalable : au moment de la rédaction de ces questions le 15 mars 2007, aucun de nos élus n’a reçu le livre analytique des comptes du CE. Nous souhaiterions comme l’ensemble des membres l’ayant reçu le 28 février, avoir la faculté d’étudier en détail ce document, aussi nous vous demandons de reporter au CE d’avril un éventuel point concernant l’approbation des comptes du Comité. En vous remerciant d’avance

1)      Stress et souffrance au travail :

a) Y a t il, en liaison avec la médecine du travail et le CHSCT, une enquête sur le stress et/ou la souffrance, liés au travail sur l’établissement dalkia atlantique.

 b) nous demandons qu’il soit remis au CE un rapport d’activité des travaux du CHSCT.

2)      transport (nous signalons que ce point a été modifié et transformée au CE du mois de février 2007): Les salariés de la région Île De France bénéficient de la prise en charge en partie par l’entreprise des titres de transports (carte orange) alors que la direction Atlantique écartait au CE de février la possibilité de mettre en vigueur le chèque transport pour les salariés ne bénéficiant pas de véhicule de service ou de fonction (personnels administratifs et techniciens postés).

a)     n’y a-t-il pas les mêmes règles dans deux établissements de la même entreprise et pourquoi ?

b)     d’après nos calcul et suivant le barème fiscal un(e) salarié(e) effectuant 30 Km A/R de son domicile au lieu de travail a une dépense de plus de 4000 euros/an pour un véhicule 6 CV, donc un salaire amputé d’autan par rapport à un cadre ou un salarié possédant un véhicule d’entreprise, l’entreprise n’y voit elle pas une inégalité substantielle ?

c)     que compte donc faire la direction pour palier aux inégalités pécuniaires flagrantes entre les salariés ayant les avantages d’un véhicule d’entreprise et ceux qui n’en ont pas ?

3)      Frais professionnels  (ce point ayant été complètement modifié et transformé au CE du mois de février 2007, nous le réinscrivons à l’ordre du jour du CE de Mars) :   au nom de l’équité, les élus du CGT-E demandent l’ajustement des frais professionnels de tous les salariés au même tarif que ceux des élus du personnel, c'est-à-dire l’application de la grille FG3E avec effet rétroactif: repas à 21 €. hôtel à 68 € petit déjeuner à 6 €.

4)      Prime de rotation de Poste :

a)     selon l’entreprise pouvez vous nous décrire les conditions pour bénéficier de la prime de rotation de poste, comment s’évalue t elle ?

b)     toujours selon l’entreprise quelles sont les conditions et les modalités pour bénéficier des journées de déshabillage, qu’elle est leur nombre ?

Ces questions étant toutes de la compétence du CE, nos élus comptent sur votre diligence pour la bonne prise en compte sans modification ni amendement aucun de nos questions.

Recevez monsieur le Président, monsieur le Secrétaire, nos salutations distinguées.

Les membres CGT-E du CE