Région Atlantique: les questions du CGT-E pour le CE d'avril
ci dessous les questions posées à l'ordre du jour de la réunion de CE d'Avril 2007. Vous noterez qu'elles sont divisées en 2 parties, la seconde concernant uniquement les comptes du CE toujours aussi opaques. Nous reviendrons très prochainement sur ce point précis.
Questions des élus du CGT-E à Porter à l’ordre du jour du CE du mois d’avril 2007
Email à cruet@dalkia.com, pgorce@dalkia.com au secrétaire, aux membres élus et fax du 16 avril 2007
Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire,
Trouvez ci-joint les questions à porter à l’ordre du jour du CE du mois d’avril 2007, ainsi que les questions spécifiques au point de l’approbation des comptes du comité, posées ce jour dans un soucis de préparation des réponses par l’employeur, le secrétaire et le trésorier du Comité
1) Domiciliation de la DRH Atlantique.
a) Partant du principe que le Directeur Régional et le DRH sont basés 2 allées du Petit Cher à Saint Avertin, le 55 Bd du Parc des Expositions de Bruges est il toujours officiellement une des 2 adresses de la Directions Régionales Dalkia Atlantique ?
b) En cas de besoin, qu’elles sont les autorités administratives (DDTE) et juridiques (TI et autres conseils des Prud’hommes) compétentes et qui doivent être saisie ? Est-ce toujours Bordeaux et/ou Tours, comme c’était le cas lorsque la DRH était domiciliée à Bruges ?
2) Commerce/Encadrement : La Direction ne peut ignorer les démissions massives des personnels cadres commerciaux particulièrement sur le centre aquitaine toutes motivées selon les démissionnaires, d’abord pour des raisons d’incompatibilités professionnelles avec le Directeur de centre, ensuite seulement pour des raisons salariales.
a) Qu’a fait la direction pour remédier à cet exode et retenir ces personnels ?
b) L’avenir des contrats particulièrement sur Bayonne, Pau, Tarbes voire Bordeaux est il en danger et avec lui, l’avenir des salariés travaillant sur ces contrats.
Du fait la politique salariale spécifique dictée par la direction générale et signée par les syndicats, voyant l’individualisation complète des salaires et l’absence totale d’augmentation générale de salaires pour les cadres
c) Y a-t-il de la part de la direction régionale Atlantique, une remise en question de la politique salariale des personnels cadres, afin d’éviter de tels départs ?
Questions sur les comptes du CE.
1. Nous demandons au Président du CE en tant que membre de droit qu’il est :
a) de décrire et nommer qu’elles sont les attributions exactes du budget Fonctionnement dit 0,2% ?
b) les frais des élus et représentants syndicaux (repas, déplacements, hébergement) dans le cadre de missions liées aux activités culturelles et sociales, peuvent ils être imputés sur le budget de fonctionnement ?
2. Questions sur les comptes du CE – suite -
a) Si la fonction de la secrétaire administrative est de gérer les activités sociales et culturelles, pourquoi son salaire et les charges sont ils imputés sur le budget fonctionnement et non pas ASC ? L’expert comptable ne semble pas se prononcer sur ce point.
3. Questions sur les comptes du CE – suite –
Sur le rapport du même expert comptable page 2, ce dernier fait une remarque selon nous importante concernant les avances sur frais des élus et concernant les réunions régionales.
b) nous attendons donc les explications comme l’expert
c) nous demandons pour quelle raison y a-t-il des avances sur frais alors que les réunions sont à la charge entière de l’entreprise et que les élus ont des cartes professionnelles pour n’avoir pas à faire d’avance.
4. Questions sur les comptes du CE – suite –
a) Pour quelle raison contrairement aux autres années les lignes analytiques représentant les frais divers - hébergement/ repas et déplacement - remboursés aux élus (11000 euros) ne sont pas nominatives ?
b) Nous demandons le détail de ces dépenses individuellement par élus avec les raisons du remboursement
5. Questions sur les comptes du CE –fin – Voyages Canada, Croatie et Turquie
Etant donné le prix exorbitant de ces 3 voyages 226735 euros (1 million 487mile francs) et vu le nombre limité de salariés en ayant participé (208 personnes soit probablement une centaine de salariés),
a) Nous demandons combien le prestataire retenu a fait de remise de groupe (montant chiffré) ?
b) Nous souhaitons consulter les réponses aux appels d’offres demandées par le CE aux différents prestataires concurrents ?
Pour la clarté des débats nos élus vous demandent de prendre en compte l’ensemble de ces questions sans les modifications et censures que subissent habituellement les questions du CGT-E.
Les élus CE du CGT-E